MENTIONS LÉGALES

MaMontessoriBox diffuse une box pédagogique Montessori mensuelle par abonnement, pour enfants de 3 à 6 ans, via son site web mamontessoribox.com.

MANOOZA
9 Avenue Joseph Soulas
45800 SAINT JEAN DE BRAYE
RCS d’Orléans : 831 145 784
TVA intracommunautaire : FR 81 831 145 784
SAS au capital de 2.000€
• Site Web : https://www.mamontessori.com/ hébergé chez Strickingly
• Contact e-mail : contact@mamontessoribox.com
• Tél : 0970 408 608

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact@ mamontessoribox.com ou par courrier à l’adresse suivante : MANOOZA, 9 Avenue Joseph Soulas - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE - MaMontessoriBox

1 INTRODUCTION

MANOOZA, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS d’Orléans sous le n°831 145 784, propose plusieurs types de Produits et Services, associés à l’éducation et à la pédagogie Montessori. Ces activités sont exercées sous la marque « MaMontessoriBox ». Par la suite, nous emploierons, de façon équivalente, les termes « MANOOZA », « MaMontessoriBox » ou « la Société » pour désigner la société MANOOZA.
MaMontessoriBox a pour activité la diffusion mensuelle d’une Box contenant du matériel pédagogique Montessori, ainsi qu’un magazine contenant les instructions à suivre pour mettre en place cette pédagogie à la maison et réaliser un ou plusieurs ateliers.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », ont pour objet d’encadrer les relations contractuelles existantes entre MaMontessoriBox et ses Clients, du fait de l’achat par ces derniers, sans restriction ni réserve, de Produit(s) et/ou de Service(s) MaMontessoriBox sur le Site internet sécurisé https://www.mamontessoribox.com.
Tout Client de MaMontessoriBox s’engage à respecter inconditionnellement et intégralement les termes des présentes CGV suivant les modalités décrites ci-après.
L’achat d’un quelconque Produit ou Service MaMontessoriBox nécessite l’acceptation des présentes CGV, directement en ligne lors du parcours d’achat au sein du Site internet sécurisé https://www.mamontessoribox.com.
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document échangé entre MaMontessoriBox et ses Clients, sauf Conditions Particulières conclues par la Société avec ces derniers.
Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
MaMontessoriBox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.

2 DEFINITIONS

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Box : Désigne le kit matériel transmis chaque mois, comprenant à minima, du matériel pédagogique Montessori ainsi qu’un livret contenant les instructions à suivre pour mettre en place la pédagogie.
CGV : Acronyme pour « Conditions Générales de Vente ». Désigne le présent document destiné à encadrer la relation contractuelle entre les Clients et MaMontessoriBox.
Client : Désigne une personne physique ou morale ayant acheté un ou plusieurs Produits et/ou Services MaMontessoriBox par le biais du Site internet sécurisé https://www.mamontessoribox.com.
Echéance mensuelle : Jour du mois correspondant au jour de la souscription à l’abonnement MaMontessoriBox. Pour les mois ne disposant pas du jour de souscription, (par exemple février ne dispose pas des jours 30 et 31, ainsi que, hors de années bissextiles, du 29), l’échéance mensuelle est reportée exceptionnellement au 1er du mois suivant.
Espace Personnel : Désigne l’interface personnalisée à laquelle chaque Client a accès de fait de son achat à un Produit ou Service MaMontessoriBox.
Payfacile : Désigne l’application exploitée par la société CASAR, prestataire fournissant la solution de paiement en ligne sécurisée disponible au sein du Site et permettant aux Clients de procéder au règlement de leur abonnement. Payfacile permet de créer des formulaires de commande et de paiement en ligne de Produit ou de Service MaMontessoriBox, et fournit une interface de paiement et de gestion des abonnements en ligne.
Produit : Désigne un ou l’ensemble des produits proposés par MaMontessoriBox à ses Clients par l’intermédiaire du Site internet sécurisé https://www.mamontessoribox.com.
Service : Désigne un ou l’ensemble des services proposés par MaMontessoriBox à ses Clients par l’intermédiaire du Site internet sécurisé https://www.mamontessoribox.com.
Site : Désigne le site internet exploité par MaMontessoriBox SAS et accessible à l’adresse https://www.mamontessoribox.com.

3 Capacité juridique

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4 Zone géographique

Les Produits et Services sont proposés en langue française en France métropolitaine (incluant Monaco et la Corse), dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, et dans tous les pays du monde. Cependant, les Produits étant expédiés depuis la France métropolitaine, les délais et frais de livraison peuvent être rallongés en fonction de la zone géographique.

5 Disponibilité des Services

Les Services du Site MaMontessoriBox sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société MaMontessoriBox ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du Site.

6 Fonctionnement de MaMontessoriBox

MaMontessoriBox prévoit la diffusion mensuelle d’une Box contenant du matériel pédagogique, ainsi qu’un magazine contenant les instructions à suivre pour mettre en place la pédagogie Montessori à la maison et réaliser un ou plusieurs ateliers pédagogiques. MaMontessoriBox s’arroge le droit de diffuser également dans ses Box tout autre contenu participant à la valeur ajoutée éducative des activités vendues.
Le Contrat prévu par les présentes CGV prévoit l’envoi d’une Box par mois calendaire, c’est-à-dire une Box pour le mois de janvier, une Box pour le mois de février, etc.
Il est expressément convenu que MaMontessoriBox se réserve la possibilité de suspendre l’envoi de Box pendant une période donnée, en particulier en période de fermeture annuelle. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box.
Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un formulaire comprenant les informations personnelles, telles que Nom, Prénom, Adresse, Email, Numéro de téléphone. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à MaMontessoriBox. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.
En validant sa commande, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

6.1 Abonnement

L’abonnement à la Box mensuelle MaMontessoriBox peut se faire selon plusieurs modalités :
L’abonnement mensuel, avec prélèvement à Echéance mensuelle, ou l’abonnement de 3, 6 ou 12 mois, avec paiement mensuel ou paiement en une fois à la commande.

6.1.1 Abonnement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à une Box mensuelle expédiée par MaMontessoriBox jusqu’à ce que l’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le Client reconnaît que cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini.
Le premier paiement, à valeur d’initialisation de l’abonnement mensuel, a lieu au moment de la souscription, dès la validation de la commande sur le Site, et donne lieu à la livraison, sous 5 à 10 jours, dépendant du mode de livraison choisi par le Client, de la première Box correspondant à la thématique du mois de la date de souscription.
Dès lors, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article « Résiliation», le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement à Echéance mensuelle.
MaMontessoriBox confirmera la commande du Client par courrier électronique.
A l’Echéance mensuelle et sans résiliation de la part du Client (spécifiée dans la catégorie « Résiliation ») ou de la part de MaMontessoriBox, le paiement pour le mois suivant est réalisé.
Il est expressément convenu que MaMontessoriBox se réserve la possibilité de suspendre l'envoi de Box pendant une période donnée. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant mensuel habituel. MaMontessoriBox ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par le Client.

6.1.2 Abonnement de 3, 6 ou 12 mois

L’abonnement de 3, 6 ou 12 mois, avec paiement mensuel. En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box mensuelle MaMontessoriBox pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, soit respectivement 3, 6 ou 12 Box à compter de la date d’activation de l’abonnement. Il effectue le paiement par prélèvement mensuel, à la date d’anniversaire de la souscription, pendant toute la durée choisie.
L’abonnement de 3, 6 ou 12 mois, avec paiement en une fois. En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à la Box mensuelle MaMontessoriBox pour une durée de trois (3), six (6) ou douze (12) mois, soit respectivement 3, 6 ou 12 Box à compter de la date d’activation de l’abonnement. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du Service offert pour la durée indiquée.

6.2 Résiliation

6.2.1 Généralités

Pour résilier son abonnement, le Client doit faire usage du formulaire de contact accessible sur https://www.mamontessoribox.com/contact, en indiquant sa référence Client, disponible sur toute facture, afin de garantir son identité. Aucune demande de résiliation ne pourra être considérée sans indiquer cette référence, ce que le Client reconnaît et accepte.
Conformément à l’article « Désactivation du compte Client » des présentes CGV, MaMontessoriBox peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions dudit article. MaMontessoriBox ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par le Client.
Dans les deux cas, la résiliation fera l’objet de l’envoi d’un email de confirmation de résiliation transmis au Client.

6.2.2 Abonnement mensuel (sans engagement)

Le Client peut résilier son abonnement MaMontessoriBox à tout moment. Il existe deux cas de figure en fonction de la date à laquelle intervient la demande de résiliation.
Demande de résiliation à moins de 3 jours avec la prochaine Echéance mensuelle :
La résiliation prend effet le mois suivant, entraînant l’envoi d’une dernière Box et le paiement associé. Par exemple, dans le cas d’une souscription réalisée le 16 Août et d’une demande de résiliation le 14 Septembre, soit 2 jours avant l’Echéance mensuelle (le 16 Septembre), la Box de Septembre est envoyée et le prélèvement associé réalisé au 16 Septembre. Dès lors, la résiliation est effective, et plus aucun envoi ni paiement ne peut avoir lieu.
En particulier, suite à la validation de la souscription d’un abonnement mensuel, le premier paiement est immédiatement réalisé et la procédure de livraison est enclenchée. Par conséquent, une demande de résiliation le jour même ne pourrait entraîner le remboursement de ce paiement ni l’interruption de l’envoi de cette première Box. Elle entraînerait l’interruption de l’envoi de Box et du paiement associé dès la suivante.
Demande de résiliation à 3 jours ou plus avant la prochaine Echéance mensuelle :
La résiliation prend effet immédiatement, n’entraînant plus aucun envoi de Box ni paiement.

6.2.3 Abonnement 3, 6 ou 12 mois (avec engagement)

Le Client peut résilier son abonnement MaMontessoriBox à tout moment. Cependant, tout abonnement est conclu pour sa durée ferme. Il existe alors deux cas de figure en fonction du mode de paiement choisi.
Paiement en 1 fois :
Pour toute commande réalisée avec paiement en une fois, les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises par la Société, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme. Ainsi, aucun remboursement des montants déjà payés ne pourra être effectué. Si le Client résilie son abonnement, il ne recevra plus les Box suivantes, même s’il n’est pas arrivé au terme de la durée pour laquelle il s’est abonné.
Paiement mensuel :
Pour toute commande d’abonnement sur une durée fixe (3, 6 ou 12 mois), dite « durée d’engagement », réalisée avec paiement mensuel, l’abonnement est conclu pour sa durée ferme. Autrement dit, les paiements mensuels sont dus pendant toute la durée d’engagement. Si le Client résilie son abonnement, il ne recevra plus les Box suivantes, même s’il n’est pas arrivé au terme de la durée pour laquelle il s’est abonné. Au-delà de la durée d’engagement, l’abonnement est automatiquement converti en abonnement mensuel (sans engagement). En particulier, les conditions de résiliation sont alors celles décrites dans l’article « Résiliation – Abonnement mensuel ».

7 Tarifs des Produits et Services en vente sur le Site

Les prix de vente des Produits et Services figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les Produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.
Les prix de vente des Produits et Services peuvent être modifiés par MaMontessoriBox à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute commande.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits et Services achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

8 Caractéristiques – Conformités des Produits

MaMontessoriBox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de Produits et Services proposés à la vente sur son Site internet, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site Internet de MaMontessoriBox, des caractéristiques principales des Produits et/ou des Services qu’il désire commander. Concernant l’envoi mensuel de Box pédagogique, il est expressément convenu entre les parties que les Produits compris dans les Box ne seront pas nécessairement connus par le Client préalablement à la livraison, et ce afin de favoriser l’effet de surprise. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement cette caractéristique.
Les renseignements mentionnés sur chaque page Produit sont ceux communiqués à MaMontessoriBox par les fournisseurs de ces Produits. MaMontessoriBox n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. MaMontessoriBox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits ou Services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits ou Services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits ou Services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ou Services ne corresponde pas exactement au Produit ou Service fournit en lui-même, ce que le Client admet et reconnaît.
Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement MaMontessoriBox.
Le matériel mis à disposition par MaMontessoriBox, ainsi que les étapes de réalisation proposées, le sont spécialement pour convenir aux enfants dès lors qu’ils vont à l'école et ont été testés pour cette tranche d'âge. Il est cependant expressément rappelé que ces activités doivent être réalisées avec l’aide et la surveillance d’un adulte.

9 Disponibilités

Les offres présentées par MaMontessoriBox sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits ou Services après la commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants. Si la commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou sera remboursé si le paiement a déjà eu lieu. Dans ce cas, MaMontessoriBox ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage ni intérêt.

10 Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
MaMontessoriBox confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, MaMontessoriBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MaMontessoriBox, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MaMontessoriBox ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MaMontessoriBox, notamment pour indisponibilité des Produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes CGV.

11 Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros.
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire grâce au système sécurisé Payfacile.
Le Client garantit à MaMontessoriBox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site https://www.mamontessoribox.com. MaMontessoriBox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
MaMontessoriBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de cinq jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
En validant sa première commande, le Client consens à la conservation de ses coordonnées bancaires afin d'honorer les commandes suivantes de son abonnement.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction. Le Client peut également retrouver le détail de ses factures sur son Espace Personnel.

12 Livraison des commandes

Lors de la souscription à un abonnement MaMontessoriBox, le Client doit obligatoirement renseigner une adresse de facturation et optionnellement, une adresse de livraison, étant entendu que cette dernière est considérée, par défaut, identique à l’adresse de facturation.
Chaque mois, MaMontessoriBox expédie, par l’intermédiaire d’un prestataire tel que Mondial Relay ou Colissimo, la Box au Client, au point relais le plus proche de l’adresse de livraison, ou directement à ladite adresse si le Client a souscrit à l’option « Livraison à domicile ».
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, le Client est tenu de prévenir MaMontessoriBox par tout moyen, 3 jours avant la prochaine Echéance mensuelle, pour une prise en compte avant le prochain envoi.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés en France métropolitaine. Pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, les délais peuvent être rallongés.
MaMontessoriBox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans le cas où le colis serait renvoyé à l’expéditeur, les tentatives suivantes se feront aux frais du Client.

13 Retour des Produits

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MaMontessoriBox le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client notifiera MaMontessoriBox, par tout moyen, de sa volonté de retourner le Produit. Le Client renverra alors le colis par La Poste à MaMontessoriBox sous un délai de quatorze (14) jours et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et intact, non ouvert, à l’adresse suivante : MaMontessoriBox, 9 Avenue Joseph Soulas, 45 800 Saint-Jean-de-Braye.
Le retour se fait aux risques du Client.
Si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le Produit, sans plus jamais pouvoir réaliser une quelconque rétraction, et par conséquent, sans plus jamais pouvoir réclamer un quelconque remboursement.
Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par MaMontessoriBox, par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client. Les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à MaMontessoriBox toute réserve sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du Produit. Dans le cas où le Produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le Produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau Produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un Produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à MaMontessoriBox pour la non-réception d’une Box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le Service d’envoi mensuel de Box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du Service proposé : le Client s’est abonné à un Service d’envoi de Box contenant des Produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les Produits ne lui conviennent pas.

14 Droits et délais de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les Produits commandés, pour remboursement.
Les Produits doivent impérativement être retournés à MaMontessoriBox à l’adresse précisée dans l’article 13 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, MaMontessoriBox remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du Service d’envoi mensuel de boite d’envoi, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du Service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque Box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la Box d’origine. L’emballage de la Box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une Box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la Box.

15 Réserve de Propriété

MaMontessoriBox conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

16 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur https://www.mamontessoribox.com et notamment mais non exclusivement, les livrets, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site https://www.mamontessoribox.com est strictement interdite.

17 Signature et preuve

MaMontessoriBox œuvre à protéger les informations personnelles de ses Clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne. Par exemple, en ne communiquant à personne les informations permettant d’accéder à son Espace Personnel. A ce titre, MaMontessoriBox ne peut être tenue responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant eu connaissance des informations de connexion à l’Espace Personnel du Client. MaMontessoriBox ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MaMontessoriBox et de ses partenaires, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

18 Désactivation du compte Client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MaMontessoriBox, la délivrance de fausses informations lors de la commande, sans que cette liste soit exhaustive, pourront entraîner la suspension de l’accès au(x) Service(s) de MaMontessoriBox, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à MaMontessoriBox, ce que le Client reconnaît et accepte sans réserve. MaMontessoriBox se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, y compris en cas d’utilisation d’un nouveau compte.

19 Service Client

Pour toute information ou question, les informations principales sont disponibles sur le Site Internet https://www.mamontessoribox.com. Pour toute question spécifique, le Service Client est accessible par mail à contact@mamontessoribox.com.

20 Responsabilité

MaMontessoriBox propose un Service de fourniture de matériel pédagogique, et fabrique tout ou partie de ces Produits selon les éditions. Le matériel étant destiné à être utilisé par un enfant accompagné d’un adulte, MaMontessoriBox ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents dans la boite d’envoi qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
La responsabilité de MaMontessoriBox au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MaMontessoriBox.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, Produits, accessoires ou Services apparaissant sur le Site Internet de MaMontessoriBox ou encore leur adéquation à l’utilisation que le Client projette d’en faire. MaMontessoriBox ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de MaMontessoriBox ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.

MAMONTESSORIBOX DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MaMontessoriBox DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE CLIENT A MAMONTESSORIBOX.

Toute réclamation déposée par tout Client contre MaMontessoriBox doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

21 Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par MaMontessoriBox lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et pour les relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des Services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MaMontessoriBox d’améliorer et de personnaliser les Services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi Informatique et Libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à contact@mamontessoribox.com, en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et référence Client.

22 Publicité sur le Site Internet

A tout moment, MaMontessoriBox peut décider de placer des espaces publicitaires sur le Site Internet https://www.mamontessoribox.com. MaMontessoriBox jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le Site.

23 Modifications des CGV

MaMontessoriBox se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les CGV sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MaMontessoriBox conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

24 Communication entre le Client et MaMontessoriBox

En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et MaMontessoriBox seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes CGV ou requis par la loi.
Le Client pourra demander expressément une preuve de son acte d’achat en en faisait la demande par mail à contact@mamontessoribox.com. La preuve d’achat lui sera directement envoyée sur son email dans les jours qui suivront.
Le Client reconnaît contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Conformément à l’article 1316-2 du Code civil, il est entendu que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve.

25 Continuité et transfert des droits et obligations du contrat

Les contrats entre le Client et MaMontessoriBox et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de MaMontessoriBox peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

26 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

27 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

28 Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal de la ville d’Orléans compétent selon la nature du litige.